Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal, le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.diaporashop.com.
Identification du vendeur :
- CHEVALLEREAU Pascal
- N° Siret: 505 392 528 00014
- Siège social : 4 allée des Campanules 59380 Coudekerque-Village (France)
- Tél : 09 65 16 37 99
- Email : contact@diaporashop.com
- Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.diaporashop.com que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal.
L’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.diaporashop.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal :
- Sur le site à l’adresse Internet : www.diaporashop.com
- Sur demande par e-mail envoyé à l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal sur l’adresse : contact@diaporashop.com
- Sur demande par voie postale à l’adresse de son siège social.
Article 2 – Description des produits
Les produits présentés sur le site www.diaporashop.com sont vendus par téléchargement de fichiers. Le téléchargement s’entend par la transmission et la reproduction d’un fichier choisi par l’acheteur, sur un appareil électronique adéquat connecté à internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits sur le site permet à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude à l’aide des vidéos et photos qui illustrent le plus fidèlement possible l’effet réalisé. Cependant, les vidéos, photos et textes présents sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal en cas d’erreur dans la représentation graphique erronée d’un produit ni même affecter la validité de la vente.
Article 3 – Commandes
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé ou « panier », accessible en ligne sur le site www.diaporashop.com.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification de l’acheteur sur le site www.diaporashop.com s’il n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV par une case à cocher et un clic de validation
- Validation du paiement.
- L’acheteur communique les informations demandées nécessaires à la réalisation de la commande.
- L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail.
- L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant de la valider définitivement.
- L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet.
En confirmant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve. Lorsqu’une commande est passée avec succès sur le site www.diaporashop.com, l’acheteur reçoit confirmation par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée lors de la passation de la commande. La vente est réputée effective à compter de la réception de ce courriel.
L’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes passées sont automatiquement enregistrées et ces enregistrements constituent des preuves quant à la description de la commande, sa date, son contenu et le prix en vigueur au moment de l’achat.
Les informations communiquées par l’acheteur lors du processus de commande relèvent de sa responsabilité quant à leur exactitude.
Article 4 – Tarifs – Facturation
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’acceptation de la commande par l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal.
Les prix indiqués en Euros sont des prix définitifs, exprimés hors taxes dans la mesure où l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal n’est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI). S’agissant de produits dématérialisés, aucun frais n’est facturé en sus, à l’exception éventuelle de frais prélevés par l’établissement bancaire de l’acheteur indépendamment de l’activité et de la facturation établie par le vendeur.
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la commande et exclusivement envoyées par voie électronique.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Le paiement en carte bancaire est réalisé en ligne via le service PayPal, l’acheteur sera alors dirigé sur son compte PayPal afin d’effectuer le règlement.
Le site www.diaporashop.com fait appel au système de paiement sécurisé PayPal, la banque responsable du paiement en ligne dispose d’informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Réception des produits commandés
Les produits du site www.diaporashop.com sont vendus uniquement dans un format dématérialisé. Aucun produit physique n’est expédié. Lorsqu’une commande est validée, l’acheteur reçoit un courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Ce mail contient un lien de téléchargement qui permet à l’acheteur d’accéder au contenu acheté qui se présente sous la forme d’un fichier archive au format .zip.
Il peut également accéder à ces liens, ainsi qu’aux factures des commandes passées, en se connectant sur son compte sur le site www.diaporashop.com.
L’acheteur dispose de trois tentatives dans une limite de 21 jours à compter du passage de la commande pour télécharger le produit. S’il rencontre une difficulté lors de ce processus, il est invité à contacter le service client via le formulaire « Contact » prévu à cet effet et disponible sur chaque page du site www.diaporashop.com.
L’acheteur s’engage à ne communiquer ni le lien reçu, ni les fichiers téléchargés en tout ou partie à la suite d’une commande, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou moyennant un paiement. Les produits achetés lors de sa commande sont réservés à un usage strictement personnel.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), la vente de contenu numérique sur un support immatériel n’est pas concernée par le droit de rétractation dans la mesure où l’acheteur reconnaît renoncer à ce droit.
Compte tenu de la nature des produits fournis et de l’impossibilité pour l’acheteur de garantir le renvoi au vendeur et/ou la suppression de toute occurrence des documents achetés et téléchargés sur son propre matériel informatique, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétraction dès lors qu’il télécharge les fichiers achetés.
En revanche, si l’acheteur souhaite annuler et obtenir le remboursement de sa commande et qu’il est établi qu’il n’a procédé à aucun téléchargement, il pourra contacter le service client via le formulaire de Contact disponible sur le site à l’adresse www.diaporashop.com/contact. Il dispose dans ces conditions du délai de quatorze jours prévu par la loi pour formuler cette demande (Code de la consommation, section 6, article 221-18 applicable à la vente à distance).
Article 8 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou en cas de difficultés notamment en cas de non réception d’un e-mail de la part du vendeur ou de difficultés liées au téléchargement des produits, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante contact@diaporashop.com.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Une fois la procédure d’achat terminée, l’acheteur est responsable des fichiers reçus et ne saurait en demander le remplacement à titre gracieux s’il les supprime, les perd ou les modifie.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises aux lois françaises uniquement. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Sa responsabilité ne s’engage qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.
Les présentes conditions ont été rédigées en langue française et seule la langue française fait foi.
Article 11 – Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
L’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de l’auto-entrepreneur CHEVALLEREAU Pascal, il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les produits vendus sur le site www.diaporashop.com sont réservés uniquement à l’usage personnel de l’acheteur ou du destinataire du produit acheté. Toute utilisation commerciale, telle que revente des fichiers, utilisation des styles et transitions – sans que cette liste soit considérée comme exhaustive – est interdite.
Toute copie ou distribution, gratuite ou payante, dans le cadre privé, en boutique ou sur Internet, est également interdite.